Le CRTC, la neutralité d’Internet et le développement d’une stratégie nationale du numérique

Des audiences portant sur l’avenir de l’Internet seront tenues par le Conseil de réglementation des télécommunications (CRTC) à partir du 17 février, et ce jusqu’au début mars. Il s’agit de la seconde ronde d’audiences à ce sujet, la première s’étant tenue il y a 10 ans, à un moment où la Toile était sans conteste beaucoup moins présente dans nos vies. Le CRTC n’avait à ce moment pas jugé nécessaire de réglementer ce secteur des communications, alors peu important, aujourd’hui incontournable.

Les enjeux de cette consultation sont multiples et s’avèreront cruciaux pour l’avenir du développement de l’Internet au pays, de même que des productions s’y déployant. Le CRTC n’avait ainsi, il y a 10 ans, pas jugé bon de réglementer les productions web, n’imposant aucun quota concernant les productions canadiennes, comme c’est pas exemple le cas pour la télévision ou la radio.

Or, c’est un secret de polichinelle pour quiconque s’est déjà penché sur le financement des productions « interactives » au Canada et au Québec que celui-ci est à la fois des plus restreint, en plus d’être orienté sur un format extrêmement rigide et formaté, soit les productions de type convergent et multiplateforme, c’est-à-dire, grosso modo, les site web allant de paire avec une émission de télé. Il s’agit de la résultante de l’orientation du Fonds des nouveaux médias de Patrimoine Canada, qui a décidé ces dernières années d’axer son financement sur les productions rentables, et non les œuvres indépendantes.

Alors même que la SODEC, et ce bien que tout le monde chante les vertus du numérique, n’injecte pratiquement aucune cenne dans la production numérique, seuls quelques minuscules programmes restent en vie, la plupart dédiés aux partenariats entre les institutions publiques et les compagnies privées. Dans ce contexte, une nouvelle réglementation du CRTC obligerait le gouvernement fédéral à injecter beaucoup plus d’argent dans la production de contenu numérique canadien, ce qui n’est pas une mauvaise nouvelle en soi.

En fait, une démarche exploratoire dépassant les préoccupations de la télé-réalité avait été mise de l’avant par les Archives nationales du Canada et visait au développement d’une stratégie canadienne de l’information numérique. Or, il semble bien que le gouvernement conservateur, dans sa grande sagesse et sa vision d’avenir légendaire, ait coupé les vivres au projet ou qu’une quelconque embrouille soit advenue, puisque le rapport final de ces consultations, qui devait être déposé au mois de mai dernier, semble s’être évaporé en même temps que les subventions à la culture.

Un autre enjeu de ces audiences du CRTC, lui aussi d’une importance cruciale, relève de la neutralité d’Internet, un principe défendu aussi hardiment par différents organismes communautaires et regroupements d’utilisateurs que les grandes compagnies de télécommunications s’affairent à le gruger. Le principe peut se définir autour du fait qu’un fournisseur de service ne fait que fournir l’accès à l’Internet et n’est en aucun cas légitime d’intervenir sur le contenu auquel il donne accès.

Or, plusieurs fournisseurs Internet s’appliquent maintenant à réguler le trafic sur Internet, restreignant d’abord la vitesse des transferts, quand ce n’est pas l’accès à certains sites jugés trop critiques ou déviants. Si une telle pratique peut être compréhensible concernant des sites pédophiles ou prônant l’incitation à la violence ou à la haine, l’atteinte à la démocratie n’est pas loin quand on coupe l’accès à d’autres sites ne proposant qu’une critique virulente du système économique ou politique. Vous voulez des exemples d’actions contrevenant au principe de neutralité de l’Internet : la Chine qui coupe les sites de dissidents, des fournisseurs qui coupent l’accès à de sites les critiquant, etc.

On consultera à ce sujet le site saveournet.ca, qui se veut un regroupement d’utilisateurs préoccupés par cet enjeu et voulant en faire la promotion lors des prochaines audiences. N’hésitez pas à signer la pétition en ligne, et suivez de près les audiences du CRTC. Si l’échange d’information est fondamental à la vie démocratique, si la production de contenu original et non commercial est fondamentale à la vie culturelle d’un pays ou d’une nation, les semaines qui viennent pourraient bien déterminer le portrait de notre culture numérique nationale pour les 10 prochaines années…

 

Marc

 

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